Taxes sur les véhicules de société : comprendre l'essentiel
Les taxes annuelles sur l'affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques — héritières de la TVS — concernent la plupart des sociétés qui utilisent des véhicules particuliers, qu'ils soient possédés ou loués. En comprendre la logique permet d'orienter intelligemment le choix des véhicules.
Qui est concerné ?
Les sociétés qui utilisent des véhicules de tourisme en France, y compris en leasing longue durée. Les véhicules utilitaires en sont exclus, tout comme, selon la réglementation en vigueur, certains véhicules électriques.
Une logique d'émissions
Le montant dépend principalement des émissions de CO2 et du type de motorisation, plus un volet lié aux polluants atmosphériques selon l'ancienneté du véhicule. Concrètement : plus le véhicule est propre et récent, moins la facture est lourde.
Le levier du choix de motorisation
À usage équivalent, passer d'un thermique émissif à un hybride sobre ou à un électrique change sensiblement la donne fiscale. C'est un paramètre que nous intégrons dans nos comparatifs — les montants exacts restant à valider avec votre expert-comptable.
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